2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
SCEA LE CANADA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louvencourt.
SCEA LE CANADA est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 80560 à Louvencourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA LE CANADA compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 12/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LE CANADA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/06/2013 - 12/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Louvencourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LE CANADA dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ruell Mikel Gay, Louvencourt (80560) | PC Locaux | 0E495 | 12 048 m² | 938 m² | 2016/07/07 |
| Ruelle Mickel Gay Chemin D Acheux, Louvencourt (80560) | PC Locaux | 0E495 | 12 048 m² | 965 m² | 2016/04/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
