SCEA LA PASTOURADE - Permis de construire et DP

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410107833 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/11/1996

Présentation détaillée de SCEA LA PASTOURADE

SCEA LA PASTOURADE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Androny.

Profil et organisation

SCEA LA PASTOURADE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 33390 à Saint-Androny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LA PASTOURADE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
15/11/1996

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LA PASTOURADE

Activité d’urbanisme de SCEA LA PASTOURADE

SCEA LA PASTOURADE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2014 - 04/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA PASTOURADE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/03/2014 - 04/03/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LA PASTOURADE

1 autorisation sur la période 04/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Androny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA PASTOURADE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Morue, Saint-Androny (33390) PC Locaux B1124, B773 8 109 m² 657 m² 2014/03/04

Répartition géographique des autorisations de SCEA LA PASTOURADE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA LA PASTOURADE

Sources des informations sur SCEA LA PASTOURADE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LA PASTOURADE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA PASTOURADE ?
SCEA LA PASTOURADE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA PASTOURADE ?
Le profil de SCEA LA PASTOURADE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA PASTOURADE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA PASTOURADE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA PASTOURADE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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