Permis de construire n° 03337013J0009 à Saint-Androny pour 657 m² de locaux, Morue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 03337013J0009
Demandeur
SCEA LA PASTOURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03337013J0009, délivré le 4 mars 2014 à Saint-Androny (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Morue. Le dossier a été déposé par SCEA LA PASTOURADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1124, B773, B1128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Androny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Androny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Androny Code postal 33390 Identifiant INSEE 33370
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 797 m² |
| Total | 140 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 797 m² |
| Total locaux | 140 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PASTOURADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410107833
- SIRET
- 41010783300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ANDRONY (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337013J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |