SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
793049081 Société civile d'exploitation agricole Créée le 24/04/2013

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Émilion.

Profil et organisation

SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 33330 SAINT-EMILION.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
24/04/2013
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

Activité d’urbanisme de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS compte 2 autorisations recensées sur la période 15/09/2014 - 05/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/09/2014 - 05/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

1 autorisation sur la période 05/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Émilion. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330) PC Mixte AC127 41 142 m² 1 264 m² 2014/12/05

Permis de démolir de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

1 autorisation sur la période 15/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Émilion. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330) PD AC126 45 400 m² 2014/09/15

Répartition géographique des autorisations de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

Sources des informations sur SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS ?
SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS ?
Le profil de SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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