Permis de démolir n° 03339414F0001 à Saint-Émilion, La Grace Dieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PD n° 03339414F0001
Demandeur
SCI L'ART DU VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339414F0001 a été délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Grace Dieu. La demande émane de SCI L'ART DU VIN.
La parcelle concernée s'étend sur 45 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ART DU VIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793049081
- SIRET
- 79304908100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339414F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |