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Permis de construire Mixte N° 03339414F0016

Permis de construire à Saint-Émilion pour 1 264 m² de logement et locaux - La Grace Dieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 142 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ART DU VIN et accordé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 1 135 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339414F0016, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 03339414F0016

Demandeur

SCI L'ART DU VIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03339414F0016, délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ART DU VIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 1 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 142 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	129 m²	129 m²	129 m²
Locaux	129 m²	1 135 m²	1 135 m²	1 264 m²
Total	129 m²	1 264 m²	1 264 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Agricole et forestier	0 m²	1 135 m²	1 135 m²	1 135 m²
Total locaux	129 m²	1 135 m²	1 135 m²	1 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ART DU VIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793049081
SIRET: 79304908100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339414F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 142 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ART DU VIN et accordé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 1 135 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339414F0016, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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