SCEA LA FERME AUX CANARDS - Permis de construire et DP

Active
424840783 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1999

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA LA FERME AUX CANARDS

SCEA LA FERME AUX CANARDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Percy-en-Normandie.

Profil et organisation

SCEA LA FERME AUX CANARDS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 50410 PERCY-EN-NORMANDIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LA FERME AUX CANARDS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/10/1999
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LA FERME AUX CANARDS

Activité d’urbanisme de SCEA LA FERME AUX CANARDS

SCEA LA FERME AUX CANARDS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 22/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA FERME AUX CANARDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/06/2016 - 22/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LA FERME AUX CANARDS

2 autorisations sur la période 03/06/2016 - 22/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA FERME AUX CANARDS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Porte Aux Villains Percy, Percy-en-Normandie (50410) PC Locaux ZC4, ZC73 123 790 m² 60 m² 2020/06/22
La Porte Aux Villains Percy, Percy-en-Normandie (50410) PC Locaux ZC70, ZC71 130 000 m² 1 883 m² 2016/06/03

Répartition géographique des autorisations de SCEA LA FERME AUX CANARDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LA FERME AUX CANARDS

Sources des informations sur SCEA LA FERME AUX CANARDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LA FERME AUX CANARDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA FERME AUX CANARDS ?
SCEA LA FERME AUX CANARDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA FERME AUX CANARDS ?
Le profil de SCEA LA FERME AUX CANARDS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA FERME AUX CANARDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA FERME AUX CANARDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA FERME AUX CANARDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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