Permis de construire n° 05039320J0004 à Percy-en-Normandie pour 60 m² de locaux, La Porte Aux Villains Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 05039320J0004
Demandeur
SCEA LA FERME AUX CANARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039320J0004 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé La Porte Aux Villains Percy. SCEA LA FERME AUX CANARDS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC73, ZC72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 433 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 493 m² |
| Total | 6 433 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 433 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 493 m² |
| Total locaux | 6 433 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME AUX CANARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424840783
- SIRET
- 42484078300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERCY (50410)
Autres dossiers de SCEA LA FERME AUX CANARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039320J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |