Permis de construire n° 05039316J0002 à Percy-en-Normandie pour 1 883 m² de locaux, La Porte Aux Villains Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 05039316J0002
Demandeur
SCEA LA FERME AUX CANARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Porte Aux Villains Percy, le permis de construire n° 05039316J0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA LA FERME AUX CANARDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC71, ZC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 2 803 m² |
| Total | 920 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME AUX CANARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424840783
- SIRET
- 42484078300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERCY EN NORMANDIE (50410)
Autres dossiers de SCEA LA FERME AUX CANARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039316J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |