SCEA LA BALLUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
409780442 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/09/1996

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.46Z - Élevage de porcins

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCEA LA BALLUE

SCEA LA BALLUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazouges-la-Pérouse.

Profil et organisation

SCEA LA BALLUE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 35560 à BAZOUGES-LA-PEROUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LA BALLUE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
SIRET du siège
Date de création
01/09/1996

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA LA BALLUE

Activité d’urbanisme de SCEA LA BALLUE

SCEA LA BALLUE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2020 - 05/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA BALLUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2020 - 05/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LA BALLUE

1 autorisation sur la période 15/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA BALLUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Le Clos Bout Lande, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Locaux 0F887, 0F885 33 005 m² 976 m² 2020/05/15

Permis de démolir de SCEA LA BALLUE

1 autorisation sur la période 05/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu- Clos Bout Lande, Bazouges-la-Pérouse (35560) PD 0F880, 0F882 33 005 m² 2021/07/05

Répartition géographique des autorisations de SCEA LA BALLUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LA BALLUE

Sources des informations sur SCEA LA BALLUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LA BALLUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA BALLUE ?
SCEA LA BALLUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA BALLUE ?
Le profil de SCEA LA BALLUE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA BALLUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA BALLUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA BALLUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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