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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350192100002

Permis de démolir n° 0350192100002 à Bazouges-la-Pérouse, Lieu- Clos Bout Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LA BALLUE et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192100002, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 0350192100002

Demandeur

SCEA LA BALLUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350192100002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieu- Clos Bout Lande. Le dossier a été déposé par SCEA LA BALLUE.

Le terrain concerné couvre 33 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F880, 0F882, 0F885. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

33 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F880 0F882 0F885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA BALLUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 409780442
SIRET: 40978044200029
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 1996
Localisation: BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350192100002
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Clos Bout Lande à Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LA BALLUE et autorisé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192100002, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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