Permis de construire n° 02224619Q0009 à Pommeret pour 697 m² de locaux, Heuretloup
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 02224619Q0009
Demandeur
SCEA GUINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224619Q0009 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé Heuretloup. SCEA GUINARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL15, 0C538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 231 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 4 928 m² |
| Total | 4 231 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 4 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 231 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 4 928 m² |
| Total locaux | 4 231 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 4 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUINARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 847619632
- SIRET
- 84761963200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- POMMERET (22120)
Autres dossiers de SCEA GUINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224619Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |