2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA ESTIVALET-BUREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étaules.
SCEA ESTIVALET-BUREAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 21121 à Étaules.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA ESTIVALET-BUREAU compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2013 - 27/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ESTIVALET-BUREAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/09/2013 - 27/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Étaules.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA ESTIVALET-BUREAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Nibet, Étaules (21121) | PC Locaux | ZE6A B | 89 610 m² | 208 m² | 2016/09/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ Aux Chevres, Étaules (21121) | PC Locaux | ZE6 | 78 106 m² | 1 948 m² | 2013/09/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
