2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domfront en Poiraie.
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 61700 à Domfront en Poiraie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/09/2020 - 02/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/09/2020 - 02/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Domfront en Poiraie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Boisbrie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | ZV71, ZV70 | 246 679 m² | 418 m² | 2022/02/02 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Defais La Saucerie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | ZO9, ZO24 | 65 653 m² | 1 498 m² | 2021/12/29 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Defais Saucerie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | ZO28, ZO27 | 145 120 m² | 3 327 m² | 2020/09/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
