SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE - Permis de construire et DP

Active
882898984 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2020

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domfront en Poiraie.

Profil et organisation

SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 61700 à DOMFRONT EN POIRAIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/04/2020
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

Activité d’urbanisme de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/09/2020 - 02/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/09/2020 - 02/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

3 autorisations sur la période 23/09/2020 - 02/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Domfront en Poiraie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Boisbrie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) PC Locaux ZV71, ZV70 246 679 m² 418 m² 2022/02/02
Le Defais La Saucerie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) PC Locaux ZO9, ZO24 65 653 m² 1 498 m² 2021/12/29
Le Defais Saucerie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) PC Locaux ZO28, ZO27 145 120 m² 3 327 m² 2020/09/23

Répartition géographique des autorisations de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

Sources des informations sur SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE ?
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE ?
Le profil de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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