Permis de construire n° 06114520D0005 à Domfront en Poiraie pour 3 327 m² de locaux, Le Defais Saucerie La Haute Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 06114520D0005
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114520D0005 porte sur un projet situé Le Defais Saucerie La Haute Chapelle. Le demandeur déclaré est SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO27, ZO24. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 014 m² | 3 327 m² | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 1 788 m² | 3 802 m² |
| Total | 2 014 m² | 3 327 m² | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 1 788 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 014 m² | 3 327 m² | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 1 788 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 3 327 m² | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 1 788 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 882898984
- SIRET
- 88289898400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114520D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |