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Permis de construire Locaux N° 06114521D0034

Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 418 m² de locaux - La Boisbrie La Haute Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boisbrie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE et accordé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114521D0034, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 06114521D0034

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06114521D0034, délivré le 2 février 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Boisbrie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV71, ZV70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 679 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

10/09/2022

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV71 ZV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Chapelle

Territoire administratif

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	418 m²	0 m²	162 m²	0 m²	256 m²	444 m²
Total	188 m²	418 m²	0 m²	162 m²	0 m²	256 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	188 m²	418 m²	0 m²	162 m²	0 m²	256 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 882898984
SIRET: 88289898400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06114521D0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boisbrie La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE et accordé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114521D0034, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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