Permis de construire n° 06114521D0034 à Domfront en Poiraie pour 418 m² de locaux, La Boisbrie La Haute Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 06114521D0034
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114521D0034, délivré le 2 février 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Boisbrie La Haute Chapelle. Le demandeur déclaré est SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV71, ZV70. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 418 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 256 m² | 444 m² |
| Total | 188 m² | 418 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 256 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 418 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 256 m² | 444 m² |
| Total locaux | 188 m² | 418 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 256 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 882898984
- SIRET
- 88289898400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE DE LA SAUCERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114521D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |