Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grignon Sud, La Ferté-en-Ouche (61550) | PD | ZC108 | — | 2021/04/18 |
SCEA DU SAPIN BLEU - Permis de démolir
Active
383093937
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/09/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DU SAPIN BLEU
SCEA DU SAPIN BLEU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-en-Ouche.
Profil et organisation
SCEA DU SAPIN BLEU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 61470 à La Ferté-en-Ouche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU SAPIN BLEU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/1991
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA DU SAPIN BLEU
Activité d’urbanisme de SCEA DU SAPIN BLEU
SCEA DU SAPIN BLEU compte 1 autorisation recensée sur la période 18/04/2021 - 18/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU SAPIN BLEU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/04/2021 - 18/04/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DU SAPIN BLEU
1 autorisation sur la période 18/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU SAPIN BLEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU SAPIN BLEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RHIZOME
SIREN 809363443
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCEA DU BOIS ROBIN
SIREN 389923665
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GAEC TABUR
SIREN 381125483
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SUMBE
SIREN 878373638
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL LEROY
SIREN 330376211
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC LEPRINCE
SIREN 395043904
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCEA DU SAPIN BLEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DU SAPIN BLEU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU SAPIN BLEU ?
SCEA DU SAPIN BLEU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU SAPIN BLEU ?
Le profil de SCEA DU SAPIN BLEU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU SAPIN BLEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU SAPIN BLEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU SAPIN BLEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable