Permis de démolir n° 06116721P0001 à La Ferté-en-Ouche, Grignon Sud
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PD n° 06116721P0001
Demandeur
SCEA DU SAPIN BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116721P0001 a été délivré le 18 avril 2021 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Grignon Sud. SCEA DU SAPIN BLEU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU SAPIN BLEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383093937
- SIRET
- 38309393700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |