Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rte De Courlouze, Lugos (33830) | PD | D538 | — | 2013/01/02 |
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE - Permis de démolir
Active
302307228
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lugos.
Profil et organisation
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 33830 à Lugos.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif (2024)
- 0 salarié
Siège social
Permis de démolir de SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
Activité d’urbanisme de SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/01/2013 - 02/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/01/2013 - 02/01/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
1 autorisation sur la période 02/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lugos.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CHATEAU PEDESCLAUX
SIREN 400739157
Même département de siège
21 autorisations
21 PD
CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE
SIREN 781953948
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
CHATEAU CHEVAL BLANC
SIREN 781985759
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR
SIREN 349168898
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
SIREN 324430792
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
CHATEAU D'ARCHE
SIREN 412889636
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE ?
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE ?
Le profil de SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable