Permis de démolir n° 03326012K0001 à Lugos, 6 Rte De Courlouze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 03326012K0001
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03326012K0001 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un bâtiment situé 6 Rte De Courlouze. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D538. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Lugos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lugos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugos Code postal 33830 Identifiant INSEE 33260
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302307228
- SIRET
- 30230722800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUGOS (33830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03326012K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |