2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
SCEA DU BUISSON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay-Neuvy-en-Champagne.
SCEA DU BUISSON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 72240 à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU BUISSON compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2024 - 07/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU BUISSON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240) | PD | 0A1109 | 65 533 m² | 2024/01/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
