SCEA DU BROUSSIL - Autorisations d'urbanisme
Active
402936231
|
Code 6597
|
Créée le 01/10/1995
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCEA DU BROUSSIL
- SIREN
- 402 936 231
- SIRET siège
- 402 936 231 00016
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/10/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2020
- Dernière autorisation
- 30/03/2021
Siège social
- Adresse
- LE BROUSSIL
- Commune
- 28480 LUIGNY
- Département
- Eure-et-Loir
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autorisations.
Permis de construire de SCEA DU BROUSSIL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Chatelets, Bretoncelles (61110) | PC Locaux | ZT10, ZT20 | 380 347 m² | 6 m² | 2020/06/16 |
Permis d'aménager de SCEA DU BROUSSIL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCEA DU BROUSSIL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Les Chatelets, Bretoncelles (61110) | PD | ZT43 | — | 2021/03/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable