SCEA DES MARTINATS - Permis de construire et DP

Active
750578841 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/2012

Présentation détaillée de SCEA DES MARTINATS

SCEA DES MARTINATS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubigny-sur-Nère.

Profil et organisation

SCEA DES MARTINATS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 18700 à Aubigny-sur-Nère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DES MARTINATS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DES MARTINATS

Activité d’urbanisme de SCEA DES MARTINATS

SCEA DES MARTINATS compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2022 - 13/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DES MARTINATS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/01/2022 - 13/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DES MARTINATS

1 autorisation sur la période 13/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Aubigny-sur-Nère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DES MARTINATS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA DES MARTINATS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA DES MARTINATS

Sources des informations sur SCEA DES MARTINATS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DES MARTINATS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DES MARTINATS ?
SCEA DES MARTINATS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DES MARTINATS ?
Le profil de SCEA DES MARTINATS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DES MARTINATS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DES MARTINATS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DES MARTINATS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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