SCEA DES 4 SAISONS - Permis de construire et DP

Active
420111007 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1998

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DES 4 SAISONS

SCEA DES 4 SAISONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jullouville.

Profil et organisation

SCEA DES 4 SAISONS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50610 à JULLOUVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DES 4 SAISONS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/10/1998
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DES 4 SAISONS

Activité d’urbanisme de SCEA DES 4 SAISONS

SCEA DES 4 SAISONS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/07/2015 - 29/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DES 4 SAISONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/07/2015 - 29/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DES 4 SAISONS

2 autorisations sur la période 22/07/2015 - 29/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Jullouville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DES 4 SAISONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
""La Ferrerie"" St-Michel Des Loups, Jullouville (50610) PC Locaux C1261, C1260 20 701 m² 3 140 m² 2016/01/29
St Michel Des Loups La Ferrerie, Jullouville (50610) PC Locaux C1265, C1257 20 701 m² 3 140 m² 2015/07/22

Répartition géographique des autorisations de SCEA DES 4 SAISONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DES 4 SAISONS

Sources des informations sur SCEA DES 4 SAISONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DES 4 SAISONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DES 4 SAISONS ?
SCEA DES 4 SAISONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DES 4 SAISONS ?
Le profil de SCEA DES 4 SAISONS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DES 4 SAISONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DES 4 SAISONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DES 4 SAISONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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