Permis de construire n° 05006615J0019 à Jullouville pour 3 140 m² de locaux, St Michel Des Loups La Ferrerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05006615J0019
Demandeur
SCEA DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006615J0019 porte sur un projet situé St Michel Des Loups La Ferrerie. Le dossier a été déposé par SCEA DES 4 SAISONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1265, C1257, C1267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 5 710 m² |
| Total | 2 570 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 5 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 5 710 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 5 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420111007
- SIRET
- 42011100700027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Autres dossiers de SCEA DES 4 SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006615J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |