Permis de construire Locaux N° 05006624J0021

Permis de construire à Jullouville pour 1 003 m² de locaux - La Ferrerie St-Michel Des Loups

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 05006624J0021

Demandeur

SCEA DES 4 SAISONS

Cette page présente le permis de construire n° 05006624J0021, délivré le 25 novembre 2024 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Ferrerie St-Michel Des Loups, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES 4 SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1256, C476, C488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 590 m²

Surface existante avant

5 510 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

6 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1256 C476 C488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Michel Des Loups

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 510 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 6 513 m²
Total 5 510 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 6 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 510 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 6 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES 4 SAISONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
420111007
SIRET
42011100700027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006624J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferrerie St-Michel Des Loups, Jullouville (50610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES 4 SAISONS et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006624J0021, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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