2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DE RAVAILHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Senouillac.
SCEA DE RAVAILHE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 81600 à Senouillac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE RAVAILHE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/05/2013 - 22/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE RAVAILHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/05/2013 - 22/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Senouillac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE RAVAILHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ravaille, Senouillac (81600) | PC Locaux | A2234, A2225 | 45 672 m² | 1 041 m² | 2013/10/22 |
| Ravaille, Senouillac (81600) | PC Locaux | A217, A224 | 45 676 m² | 1 016 m² | 2013/05/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
