Permis de construire n° 08128313A0003 à Senouillac pour 1 016 m² de locaux, Ravaille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 08128313A0003
Demandeur
SCEA DE RAVAILHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ravaille, le permis de construire n° 08128313A0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Senouillac (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA DE RAVAILHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A224, A225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 697 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 697 m² | 2 286 m² |
| Total | 1 589 m² | 697 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 697 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 589 m² | 697 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 697 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 697 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 697 m² | 2 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE RAVAILHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379552540
- SIRET
- 37955254000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SENOUILLAC (81600)
Autres dossiers de SCEA DE RAVAILHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |