Retour aux permis de construire de Senouillac

Permis de construire Locaux N° 08128313A0003

Permis de construire à Senouillac pour 1 016 m² de locaux - Ravaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ravaille, Senouillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE RAVAILHE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128313A0003, instruit par la commune de Senouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 08128313A0003

Demandeur

SCEA DE RAVAILHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08128313A0003, délivré le 6 mai 2013 à Senouillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ravaille, Senouillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE RAVAILHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A224, A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 676 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Senouillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A224 A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 589 m²	697 m²	319 m²	0 m²	319 m²	697 m²	2 286 m²
Total	1 589 m²	697 m²	319 m²	0 m²	319 m²	697 m²	2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 589 m²	697 m²	319 m²	0 m²	319 m²	697 m²	2 286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE RAVAILHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 379552540
SIRET: 37955254000013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SENOUILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08128313A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ravaille, Senouillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE RAVAILHE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128313A0003, instruit par la commune de Senouillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senouillac

PC n°0812832500007 Logement Autorisé

329 Lot "" Le Clos Des Route De Laval

Senouillac (81600)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 96 m² SDP

PC n°0812832500005 Logement Commencé

333 Route De Laval Lot 3 Lotissement ""Le Clos Des Peupliers""

Senouillac (81600)

Nouvelle construction

17 mai 2025 98 m² SDP

PC n°0812832500004 Logement Autorisé

325 Lot Le Clos Des Pe Route De Laval

Senouillac (81600)

Nouvelle construction

17 mai 2025 89 m² SDP

PC n°08128324T0005 Locaux Commencé

274 Ch De Timberle

Senouillac (81600)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 722 m² SDP DOMAINE DE TIMBERLE

PC n°08128324T0004 Locaux Commencé

Av Des Vignes

Senouillac (81600)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 109 m² SDP COMMUNE DE SENOUILLAC

DP n°08128324T0012 Locaux Autorisé

286 Chemin Des Palisses

Senouillac (81600)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Senouillac

Permis d'aménager à Senouillac

3 autorisations

Permis de démolir à Senouillac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senouillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senouillac

Autres types d'autorisations à Senouillac

Caractéristiques du projet