Permis de construire n° 08128313A0007 à Senouillac pour 1 041 m² de locaux, Ravaille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 08128313A0007
Demandeur
SCEA DE RAVAILHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ravaille, le permis de construire n° 08128313A0007 a été délivré le 22 octobre 2013 à Senouillac (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SCEA DE RAVAILHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2234, A2225, A2224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senouillac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravaille
Territoires administratifs
- Commune
- Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 630 m² |
| Total | 1 589 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 589 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE RAVAILHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379552540
- SIRET
- 37955254000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SENOUILLAC (81600)
Autres dossiers de SCEA DE RAVAILHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128313A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |