SCEA DE MONT ST MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DE MONT ST MARTIN
SCEA DE MONT ST MARTIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Martin.
Profil et organisation
SCEA DE MONT ST MARTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 02220 à MONT-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE MONT ST MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA DE MONT ST MARTIN
Activité d’urbanisme de SCEA DE MONT ST MARTIN
SCEA DE MONT ST MARTIN compte 2 autorisations recensées sur la période 13/07/2016 - 11/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE MONT ST MARTIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE MONT ST MARTIN
1 autorisation sur la période 11/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE MONT ST MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Villesavoye, Mont-Saint-Martin (02220) | PC Locaux | A47 | 259 m² | 536 m² | 2017/01/11 |
Permis de démolir de SCEA DE MONT ST MARTIN
1 autorisation sur la période 13/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Chem Du Cochelet, Mont-Saint-Martin (02220) | PD | A48 | — | 2016/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE MONT ST MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE MONT ST MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE MONT ST MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.