Permis de construire n° 00252316L0001 à Mont-Saint-Martin pour 536 m² de locaux, Rue De Villesavoye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 00252316L0001
Demandeur
SCEA DE MONT ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Villesavoye, le permis de construire n° 00252316L0001 a été délivré le 11 janvier 2017 à Mont-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DE MONT ST MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 02220 Identifiant INSEE 02523
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 536 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | -386 m² | 536 m² |
| Total | 922 m² | 536 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | -386 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 536 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | -386 m² | 536 m² |
| Total locaux | 922 m² | 536 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | -386 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONT ST MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329764542
- SIRET
- 32976454200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONT-SAINT-MARTIN (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252316L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |