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Permis de construire Locaux N° 00252316L0001

Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 536 m² de locaux - Rue De Villesavoye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Villesavoye, Mont-Saint-Martin (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MONT ST MARTIN et accordé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252316L0001, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 00252316L0001

Demandeur

SCEA DE MONT ST MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00252316L0001, délivré le 11 janvier 2017 à Mont-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Villesavoye, Mont-Saint-Martin (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MONT ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-386 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 02220 Identifiant INSEE 02523
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	922 m²	536 m²	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	536 m²
Total	922 m²	536 m²	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	922 m²	536 m²	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MONT ST MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 329764542
SIRET: 32976454200018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00252316L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Villesavoye, Mont-Saint-Martin (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MONT ST MARTIN et accordé le 11 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252316L0001, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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