SCEA DE L'EAU DE SAIRE - Permis de construire et DP

Active
420796351 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1998

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE L'EAU DE SAIRE

SCEA DE L'EAU DE SAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-au-Val.

Profil et organisation

SCEA DE L'EAU DE SAIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 50110 LE MESNIL-AU-VAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE L'EAU DE SAIRE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/10/1998
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE L'EAU DE SAIRE

Activité d’urbanisme de SCEA DE L'EAU DE SAIRE

SCEA DE L'EAU DE SAIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 09/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE L'EAU DE SAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/09/2013 - 09/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE L'EAU DE SAIRE

2 autorisations sur la période 02/09/2013 - 09/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Le Mesnil-au-Val.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE L'EAU DE SAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 Hameau Mesnage, Le Mesnil-au-Val (50110) PC Locaux B970, B969 22 300 m² 763 m² 2017/04/09
Hameau Mesnage, Le Mesnil-au-Val (50110) PC Locaux B970 200 000 m² 400 m² 2013/09/02

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE L'EAU DE SAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE L'EAU DE SAIRE

Sources des informations sur SCEA DE L'EAU DE SAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE L'EAU DE SAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE L'EAU DE SAIRE ?
SCEA DE L'EAU DE SAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE L'EAU DE SAIRE ?
Le profil de SCEA DE L'EAU DE SAIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE L'EAU DE SAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE L'EAU DE SAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE L'EAU DE SAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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