2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DE L'EAU DE SAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-au-Val.
SCEA DE L'EAU DE SAIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50110 au Mesnil-au-Val.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE L'EAU DE SAIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 09/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE L'EAU DE SAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/09/2013 - 09/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-au-Val.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE L'EAU DE SAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Hameau Mesnage, Le Mesnil-au-Val (50110) | PC Locaux | B970, B969 | 22 300 m² | 763 m² | 2017/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau Mesnage, Le Mesnil-au-Val (50110) | PC Locaux | B970 | 200 000 m² | 400 m² | 2013/09/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
