Permis de construire n° 05030513Q0005 au Mesnil-au-Val pour 400 m² de locaux, Hameau Mesnage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05030513Q0005
Demandeur
GAEC DE L'EAU DE SAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Mesnage, le permis de construire n° 05030513Q0005 a été délivré le 2 septembre 2013 au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE L'EAU DE SAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-au-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Mesnage
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 237 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 237 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 237 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 2 237 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EAU DE SAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420796351
- SIRET
- 42079635100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE MESNIL-AU-VAL (50110)
Autres dossiers de GAEC DE L'EAU DE SAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05030513Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |