SCEA DE LA SALLE - Permis de construire et DP

Active
503796724 Société civile d'exploitation agricole Créée le 11/01/2008

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE LA SALLE

SCEA DE LA SALLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Cognac.

Profil et organisation

SCEA DE LA SALLE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 16370 à VAL-DE-COGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA SALLE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
11/01/2008
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA SALLE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA SALLE

SCEA DE LA SALLE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/08/2015 - 24/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SALLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/08/2015 - 24/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA SALLE

2 autorisations sur la période 03/08/2015 - 24/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Cognac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SALLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Route De La Garnerie La Garnerie, Val-de-Cognac (16370) PC Locaux A343, A344 20 746 m² 9 m² 2021/02/24
La Garnerie, Val-de-Cognac (16370) PC Locaux A689 38 495 m² 777 m² 2015/08/03

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA SALLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA DE LA SALLE

Sources des informations sur SCEA DE LA SALLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SALLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA SALLE ?
SCEA DE LA SALLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA SALLE ?
Le profil de SCEA DE LA SALLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA SALLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA SALLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA SALLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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