Permis de construire n° 01609720W0029 à Val-de-Cognac pour 9 m² de locaux, 14 Route De La Garnerie La Garnerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 01609720W0029
Demandeur
SCEA DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609720W0029 porte sur un projet situé 14 Route De La Garnerie La Garnerie. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA SALLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A344, A1031. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 786 m² |
| Total | 777 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 777 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 786 m² |
| dont Entrepôt | 777 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 786 m² |
| Total locaux | 777 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503796724
- SIRET
- 50379672400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Autres dossiers de SCEA DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609720W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |