Permis de construire n° 01609715W0012 à Val-de-Cognac pour 777 m² de locaux, La Garnerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 01609715W0012
Demandeur
SCEA DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609715W0012 porte sur un projet situé La Garnerie. Le projet est porté par SCEA DE LA SALLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 699 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 5 476 m² |
| Total | 4 699 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 5 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 699 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 5 476 m² |
| Total locaux | 4 699 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 5 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503796724
- SIRET
- 50379672400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Autres dossiers de SCEA DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609715W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |