SCEA DE LA COUR FRESNE - Permis de construire et DP

Active
849997366 Société civile d'exploitation agricole PME Créée le 01/04/2019

Infos clés

Secteur

Services

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE LA COUR FRESNE

SCEA DE LA COUR FRESNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dardez.

Profil et organisation

SCEA DE LA COUR FRESNE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27930 à DARDEZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA COUR FRESNE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 93.19Z - Autres activités liées au sport
SIRET du siège
Date de création
01/04/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA COUR FRESNE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA COUR FRESNE

SCEA DE LA COUR FRESNE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/07/2019 - 10/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA COUR FRESNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/07/2019 - 10/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA COUR FRESNE

2 autorisations sur la période 19/07/2019 - 10/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dardez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA COUR FRESNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Cour Fresne, Dardez (27930) PC Locaux ZD99 17 682 m² 21 m² 2023/10/10
2 Rue De La Cour Fresne, Dardez (27930) PC Locaux ZD109 3 051 m² 132 m² 2019/07/19

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA COUR FRESNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE LA COUR FRESNE

Sources des informations sur SCEA DE LA COUR FRESNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR FRESNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA COUR FRESNE ?
SCEA DE LA COUR FRESNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA COUR FRESNE ?
Le profil de SCEA DE LA COUR FRESNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA COUR FRESNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA COUR FRESNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA COUR FRESNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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