Permis de construire Locaux N° 02720023F0001

Permis de construire n° 02720023F0001 à Dardez pour 21 m² de locaux, 2 Rue De La Cour Fresne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02720023F0001

Demandeur

SCEA DE LA COUR FRESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Dardez (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02720023F0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Cour Fresne. Le projet est porté par SCEA DE LA COUR FRESNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 682 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardez Code postal 27930 Identifiant INSEE 27200
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA COUR FRESNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849997366
SIRET
84999736600018
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DARDEZ (27930)

Autres dossiers de SCEA DE LA COUR FRESNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720023F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Cour Fresne, à Dardez (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA COUR FRESNE et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720023F0001, déposé en mairie de Dardez.

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