SCEA DE LA CHAUSSEE - Permis de construire et DP

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324552306 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE LA CHAUSSEE

SCEA DE LA CHAUSSEE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-du-Breuil.

Profil et organisation

SCEA DE LA CHAUSSEE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76890 à SAINT-OUEN-DU-BREUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA CHAUSSEE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA CHAUSSEE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA CHAUSSEE

SCEA DE LA CHAUSSEE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/07/2017 - 12/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA CHAUSSEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/07/2017 - 12/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA CHAUSSEE

2 autorisations sur la période 20/07/2017 - 12/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-du-Breuil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA CHAUSSEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
612 Allee Des Jonquilles, Saint-Ouen-du-Breuil (76890) PC Locaux AE151, AE122 145 876 m² 1 068 m² 2021/03/12
612 Allee Des Jonquilles La Chaussee, Saint-Ouen-du-Breuil (76890) PC Logement AE151 135 m² 2017/07/20

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA CHAUSSEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE LA CHAUSSEE

Sources des informations sur SCEA DE LA CHAUSSEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CHAUSSEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA CHAUSSEE ?
SCEA DE LA CHAUSSEE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA CHAUSSEE ?
Le profil de SCEA DE LA CHAUSSEE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA CHAUSSEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA CHAUSSEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA CHAUSSEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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