2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DE LA CHAUSSEE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-du-Breuil.
SCEA DE LA CHAUSSEE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76890 à Saint-Ouen-du-Breuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA CHAUSSEE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/07/2017 - 12/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA CHAUSSEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/07/2017 - 12/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-du-Breuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA CHAUSSEE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 612 Allee Des Jonquilles, Saint-Ouen-du-Breuil (76890) | PC Locaux | AE151, AE122 | 145 876 m² | 1 068 m² | 2021/03/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 612 Allee Des Jonquilles La Chaussee, Saint-Ouen-du-Breuil (76890) | PC Logement | AE151 | — | 135 m² | 2017/07/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
