Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-du-Breuil

Permis de construire Locaux N° 07662820B0020

Permis de construire à Saint-Ouen-du-Breuil pour 1 068 m² de locaux - 612 Allee Des Jonquilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 612 Allee Des Jonquilles, Saint-Ouen-du-Breuil (76890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHAUSSEE et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662820B0020, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Breuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 07662820B0020

Demandeur

SCEA DE LA CHAUSSEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07662820B0020, délivré le 12 mars 2021 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 612 Allee Des Jonquilles, Saint-Ouen-du-Breuil (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAUSSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE122, AE163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 876 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151 AE122 AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	1 502 m²	1 068 m²	1 068 m²	2 570 m²
Total	1 672 m²	1 068 m²	1 068 m²	2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 502 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHAUSSEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 324552306
SIRET: 32455230600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07662820B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 612 Allee Des Jonquilles, Saint-Ouen-du-Breuil (76890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHAUSSEE et accordé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662820B0020, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Breuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-du-Breuil

PC n°07662825B0010 Logement Commencé

Rue De Ronsberg

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°07662825B0008 Logement Autorisé

Allee Des Pommiers Hameau De La Scierie

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 321 m² SDP

PC n°07662825B0009 Logement Commencé

462 Rue Gustave Flaubert

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°07662825B0006 Logement Commencé

620 Rue De Maltot

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 177 m² SDP

PC n°07662825B0004 Logement Autorisé

112 Rue Alexandre Dumas

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

Nouvelle construction

19 juin 2025 143 m² SDP

PC n°07662824B0003 Logement Commencé

128 Rue Alexandre Dumas Lot A

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

Nouvelle construction

13 août 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Breuil

Permis d'aménager à Saint-Ouen-du-Breuil

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-du-Breuil

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-du-Breuil

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Breuil

Caractéristiques du projet