Permis de construire Locaux N° 07662820B0020

Permis de construire n° 07662820B0020 à Saint-Ouen-du-Breuil pour 1 068 m² de locaux, 612 Allee Des Jonquilles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 07662820B0020

Demandeur

SCEA DE LA CHAUSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2021 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662820B0020 porte sur un projet situé 612 Allee Des Jonquilles. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAUSSEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE122, AE163. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 876 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151 AE122 AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 502 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 570 m²
Total 1 672 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 502 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 570 m²
Total locaux 1 502 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHAUSSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
324552306
SIRET
32455230600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)

Autres dossiers de SCEA DE LA CHAUSSEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662820B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 612 Allee Des Jonquilles, à Saint-Ouen-du-Breuil (76890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA CHAUSSEE et accordée le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662820B0020, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-du-Breuil

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Breuil