Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Kerven, Ploudaniel (29260) | PD | ZK478 | 2 802 m² | 2018/11/27 |
SCEA DE KERVEN - Permis de démolir
Cessée
412989584
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/02/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DE KERVEN
SCEA DE KERVEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ploudaniel.
Profil et organisation
SCEA DE KERVEN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 29260 à Ploudaniel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE KERVEN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1997
Siège social
Permis de démolir de SCEA DE KERVEN
Activité d’urbanisme de SCEA DE KERVEN
SCEA DE KERVEN compte 1 autorisation recensée sur la période 27/11/2018 - 27/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE KERVEN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/11/2018 - 27/11/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DE KERVEN
1 autorisation sur la période 27/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ploudaniel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE KERVEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE KERVEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL LOUEDEC CATHERINE
SIREN 508787439
Même département de siège
46 autorisations
46 PC
SCEA DE KER AR CREAC'H
SIREN 330629460
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
HASCOET
SIREN 384374195
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SARL JACQ
SIREN 413624909
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
EARL DE RUOT
SIREN 328022496
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
GAEC BESCOND
SIREN 316343623
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCEA DE KERVEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DE KERVEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE KERVEN ?
SCEA DE KERVEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE KERVEN ?
Le profil de SCEA DE KERVEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE KERVEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE KERVEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE KERVEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable