Permis de démolir n° 0291791800003 à Ploudaniel, 4 Kerven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 0291791800003
Demandeur
SCEA DE KERVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Kerven, le permis de démolir n° 0291791800003 a été délivré le 27 novembre 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA DE KERVEN.
Le terrain d'assiette couvre 2 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERVEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412989584
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291791800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |