GAEC TOURMEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
414206953 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1997

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC TOURMEL

GAEC TOURMEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Commana.

Profil et organisation

GAEC TOURMEL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 29450 à COMMANA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC TOURMEL
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
01/07/1997
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC TOURMEL

Activité d’urbanisme de GAEC TOURMEL

GAEC TOURMEL compte 7 autorisations recensées sur la période 19/01/2013 - 20/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC TOURMEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/01/2013 - 20/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC TOURMEL

6 autorisations sur la période 19/01/2013 - 20/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Commana. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC TOURMEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Bourouguel Kerbic Bian, Guiclan (29410) PC Locaux ZC68, ZC184 5 431 m² 1 163 m² 2025/10/20
Kermonoual Parc Bras, Commana (29450) PC Locaux 0D795, 0D770 43 270 m² 505 m² 2025/01/15
Adresse Non Renseignée, Commana (29450) PC Locaux 142 m² 2018/06/12
Kermonoual, Commana (29450) PC Locaux D768 5 510 m² 538 m² 2016/01/22
Kermonoual, Commana (29450) PC Locaux D772, D771 9 160 m² 464 m² 2014/08/13
Kermonoual, Commana (29450) PC Locaux D685, D770 10 960 m² 884 m² 2013/01/19

Permis de démolir de GAEC TOURMEL

1 autorisation sur la période 05/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Guiclan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Bourouguel Kerbic Bian, Guiclan (29410) PD ZC184, ZC68 5 431 m² 2025/08/05

Répartition géographique des autorisations de GAEC TOURMEL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC TOURMEL

Sources des informations sur GAEC TOURMEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC TOURMEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC TOURMEL ?
GAEC TOURMEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC TOURMEL ?
Le profil de GAEC TOURMEL recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC TOURMEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC TOURMEL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC TOURMEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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