SCEA DE BAYETTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCEA DE BAYETTE
SCEA DE BAYETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bouillie.
Profil et organisation
SCEA DE BAYETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22240 à LA BOUILLIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE BAYETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1998
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DE BAYETTE
Activité d’urbanisme de SCEA DE BAYETTE
SCEA DE BAYETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/11/2017 - 15/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE BAYETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE BAYETTE
3 autorisations sur la période 24/11/2017 - 15/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Bouillie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE BAYETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Bayette, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZB4, ZB84 | 46 912 m² | 780 m² | 2026/06/15 |
| Route De Bayette, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZB140, ZB141 | 17 752 m² | 723 m² | 2026/04/21 |
| La Bayette, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZB12 | 21 800 m² | 769 m² | 2017/11/24 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE BAYETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE BAYETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE BAYETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.