SCEA DE BAYETTE - Autorisations d'urbanisme
Active
418669222
|
Code 6597
|
Créée le 01/04/1998
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCEA DE BAYETTE
- SIREN
- 418 669 222
- SIRET siège
- 418 669 222 00014
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/04/1998
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/11/2017
- Dernière autorisation
- 21/04/2026
Siège social
- Adresse
- 4 ROUTE DE BAYETTE
- Commune
- 22240 LA BOUILLIE
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de SCEA DE BAYETTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Bayette, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZB140, ZB141 | 17 752 m² | 723 m² | 2026/04/21 |
| La Bayette, La Bouillie (22240) | PC Locaux | ZB12 | 21 800 m² | 769 m² | 2017/11/24 |
Permis d'aménager de SCEA DE BAYETTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCEA DE BAYETTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable