Permis de construire n° 02201217Q0007 à La Bouillie pour 769 m² de locaux, La Bayette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 02201217Q0007
Demandeur
EARL DE BAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201217Q0007 a été délivré le 24 novembre 2017 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Bayette. Le dossier a été déposé par EARL DE BAYETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 851 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 620 m² |
| Total | 3 851 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 851 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 620 m² |
| Total locaux | 3 851 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418669222
- SIRET
- 41866922200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA BOUILLIE (22240)
Autres dossiers de EARL DE BAYETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201217Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |