2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA CORMEROIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perceneige.
SCEA CORMEROIS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 89260 à Perceneige.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA CORMEROIS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/09/2022 - 05/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA CORMEROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/09/2022 - 05/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Perceneige.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA CORMEROIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fauvettes La Piece Du Chapitre, Perceneige (89260) | PC Locaux | VE9 | 9 675 m² | 39 m² | 2022/12/05 |
| Rue Des Fauvettes Vertilly, Perceneige (89260) | PC Locaux | VE9 | 9 675 m² | 1 m² | 2022/09/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
