Permis de construire Locaux N° 08946922T0010

Permis de construire à Perceneige pour 39 m² de locaux - Rue Des Fauvettes La Piece Du Chapitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fauvettes La Piece Du Chapitre, Perceneige (89260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CORMEROIS et accordé le 5 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946922T0010, instruit par la commune de Perceneige.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 08946922T0010

Demandeur

SCEA CORMEROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08946922T0010, délivré le 5 décembre 2022 à Perceneige (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Fauvettes La Piece Du Chapitre, Perceneige (89260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CORMEROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 675 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Perceneige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Du Chapitre

Territoire administratif

Commune: Perceneige Code postal 89260 Identifiant INSEE 89469
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CORMEROIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 852210673
SIRET: 85221067300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PERCENEIGE (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08946922T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fauvettes La Piece Du Chapitre, Perceneige (89260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CORMEROIS et accordé le 5 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946922T0010, instruit par la commune de Perceneige.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perceneige

DP n°0894692600004 Logement Autorisé

32 Rue Du Faisan Doré Courceaux

Perceneige (89260)

Extension sans transformation

30 mars 2026 9 m² SDP

DP n°08946924T0018 Logement Autorisé

28 Rue Des Chenes Grange Le Bocage

Perceneige (89260)

Extension sans transformation

10 mars 2025 30 m² SDP

PC n°08946924T0005 Logement Autorisé

Rue Aux Lievres

Perceneige (89260)

Nouvelle construction

07 mai 2024 298 m² SDP

PC n°08946924T0003 Logement Commencé

0008 Rue Des Tournesols

Perceneige (89260)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 52 m² SDP

PC n°08946923T0006 Locaux Autorisé

4 Rue De L'aubepine Ferme De Lena

Perceneige (89260)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 450 m² SDP

PC n°08946923T0004 Logement Annulé

Rue Aux Lievres

Perceneige (89260)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 317 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perceneige

Permis d'aménager à Perceneige

1 autorisation

Permis de démolir à Perceneige

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perceneige

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perceneige

Autres types d'autorisations à Perceneige

Caractéristiques du projet