SCEA BULTEL - Permis de construire et DP

Active
383767498 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/08/1991

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCEA BULTEL

SCEA BULTEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Senlecques.

Profil et organisation

SCEA BULTEL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 62240 à Senlecques.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA BULTEL
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/08/1991

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA BULTEL

Activité d’urbanisme de SCEA BULTEL

SCEA BULTEL compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2018 - 07/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA BULTEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/12/2018 - 07/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA BULTEL

1 autorisation sur la période 07/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Senlecques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA BULTEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCEA BULTEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA BULTEL

Sources des informations sur SCEA BULTEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA BULTEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA BULTEL ?
SCEA BULTEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA BULTEL ?
Le profil de SCEA BULTEL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA BULTEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA BULTEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA BULTEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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