Délivré le 7 décembre 2018 à Senlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627891800001 porte sur un projet situé rue de Lottinghem La Plaine de Lottinghem. Le projet est porté par SCEA BULTEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 390 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 31, A 34, A 29, 29. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Senlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

4 797 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

5 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlecques

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 31 A 34 A 29 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Lottinghem

Territoires administratifs

Commune: Senlecques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62789
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 390 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 797 m² à 5 317 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 797 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	5 317 m²
Total	4 797 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	5 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 797 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	5 317 m²
Total locaux	4 797 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	5 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BULTEL, dont l'adresse déclarée est à Senlecques. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

SCEA BULTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383767498
SIRET: 38376749800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1991
Localisation: SENLECQUES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627891800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62789 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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