2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
1
SCEA BINARD est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gaël.
SCEA BINARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 56800 à Loyat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA BINARD compte 10 autorisations recensées sur la période 21/03/2014 - 15/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA BINARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 21/03/2014 - 18/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gaël. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA BINARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Montaigu Montaigu, Loyat (56800) | PC Locaux | ZV129, ZV144 | 18 200 m² | 1 807 m² | 2020/02/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gaël. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Goupil, Gaël (35290) | PD | AC518, AC519 | 840 m² | 2026/05/15 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
